Plan de Prévention des Risques
Les documents d'urbanisme, POS, PLU ou SCOT doivent intégrer les risques d'inondation et réglementer le droit à construire, le Plan de Prévention des Risques.
Il a pour but de :
- établir une cartographie aussi précise que possible des zones de risque,
- interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, les limiter dans les autres zones inondables,
- prescrire des mesures pour réduire la vulnérabilité des installations et constructions existantes,
- prescrire les mesures de protection et de prévention collectives,
- préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues.
Le PPR est composé d'un dossier de présentation comportant des documents cartographiques et un règlement.
Les documents cartographiques :
- une carte informative des phénomènes passés,
- une carte de l'aléa inondation qui représente la délimitation de la crue selon son intensité,
- une carte des enjeux exposés,
- une carte de zonage, obtenu par croisement de l'intensité de l'aléa et des enjeux exposés.
Le règlement du PPR :
A chaque zone délimitée sur la carte de zonage correspond une réglementation spécifique de l'urbanisme. On distingue les zones inconstructibles, cartographiées en général en rouge et les zones constructibles sous conditions, cartographiées en général en bleu. Les zones non encore urbanisées qui correspondent aux champs d'expansion des crues sont interdites à la construction.
Conclusions de la Commission d'Enquête
Retrouvez la totalité des conclusions de la Commission d'Enquête sur l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 Octobre au 18 Novembre 2011.
Consultez les Conclusions Enquête publique PPRI.
Enquêtes Publiques 2011 :
Les enquêtes publiques relatives à l'expropriation des biens exposés au risque de submersion marine et une enquête parcellaire destinée à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres intéressés, ainsi qu'à la détermination exacte des immeubles exposés au risque de submersion marine sur le territoire de la Commune de L'Aiguillon sur Mer auront lieu du Lundi 19 décembre 2011 au Vendredi 27 janvier 2012 inclus en Mairie de l'Aiguillon sur Mer
Les dossiers de ces enquêtes, ainsi que les registres, seront déposés en Mairie de l'Aiguillon sur Mer, du 19 décembre 2011 au 27 janvier 2012 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie au public.
- Lundi 19 décembre 2011 de 13 h 30 à 16 h 30
- Mardi 20 décembre 2011 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
- Mardi 27 décembre 2011 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
- Mercredi 28 décembre 2011 de 9 h à 12 h
- Samedi 7 janvier 2012 de 9 h à 12 h
- Mercredi 11 janvier 2012 de 13 h 30 à 16 h 30
- Vendredi 20 janvier 2012 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
- Vendredi 27 janvier 2012 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
A consultez : Avis Enquêtes Publiques.
Enquête Publique P.P.R.I. 2011
L'enquête publique relative à l'approbation du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) de l'Aiguillon sur Mer aura lieu du Lundi 17 octobre au Vendredi 18 novembre 2011 inclus.
Le dossier est à consulter aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.
- Lundi 17 octobre de 9 h à 12 h
- Vendredi 21 octobre de 9 h à 12 h
- Mardi 25 octobre de 9 h à 12 h
- Jeudi 27 octobre de 13 h 30 à 16 h 30
- Samedi 29 octobre de 9 h à 12 h
- Mercredi 2 novembre de 9 h à 12 h
- Vendredi 4 novembre de 13 h 30 à 16 h 30
- Lundi 7 novembre de 13 h 30 à 16 h 30
- Mercredi 9 novembre de 9 h à 12 h
- Samedi 12 novembre de 9 h à 12 h
- Mardi 15 novembre de 9 h à 12 h
- Mercredi 16 novembre de 9 h à 12 h
- Vendredi 18 novembre de 13 h 30 à 16 h 30
Juillet 2011 : Nouveau Projet de PPR
Les projets de plans de prévention des risques d'inondation (PPR) des communes de L'Aiguillon-sur-Mer et de La Faute-sur-Mer ont été soumis à la concertation du public du 17 septembre 2010 au 17 janvier 2011.
Le bilan de cette concertation ainsi que les analyses techniques complémentaires se sont concrétisés par une évolution de ces projets de PPR.
Le Préfet de la Vendée vient de remettre les projets de PPR ainsi modifiés aux maires de L'Aiguillon-sur-Mer et de La Faute-sur-Mer afin de recueillir l'avis des conseils municipaux dans un délai de 2 mois.
Une phase de concertation du public sur les projets de PPR modifiés se déroulera du 1er juillet 2011 au 31 août 2011.
- par courriel aux adresses électroniques suivantes :
Dans chaque commune, une enquête publique sur le projet de PPR est prévue à l'automne, à l'issue de cette nouvelle phase de concertation.
Lors de cette enquête publique, les personnes qui le souhaitent pourront faire part de leurs observations aux commissaires enquêteurs désignés par le président du Tribunal administratif de Nantes.
- Note de présentation ici ; annexe n°1 ; plan de localisation des ouvrages de protection ; lexique et le règlement ici
- Plan de zonage N°1 ici, N°2 ici, N°3 ici
- Aléa 2010 N°1 ici, N°2 ici, N°3 ici
- Aléa 2100 N°1 ici, N°2 ici, N°3 ici
